Un désaccord peut survenir entre l’assuré et son assureur concernant divers aspects de l’assurance auto. Ces différends peuvent parfois mener à des conflits complexes, il est donc essentiel de savoir comment les gérer efficacement. Dans cet article, nous vous proposons quelques conseils pour résoudre un litige avec votre compagnie d’assurance automobile.
Trouver l’origine du problème
Avant d’entrer en conflit avec votre assureur, prenez le temps d’analyser la situation pour bien comprendre les raisons du désaccord. Les litiges peuvent être liés à plusieurs facteurs :
- Une mauvaise compréhension des garanties proposées
- Un désaccord sur les responsabilités lors d’un sinistre.
- Un litige sur le montant de la prime d’assurance ou le montant de l’indemnisation.
- Une insatisfaction concernant les services offerts par la compagnie.
Pour éviter ces situations, il est primordial de lire attentivement votre contrat d’assurance auto et de poser toutes vos questions à votre assureur avant de signer.
Informer son assureur et tenter une résolution amiable
Dans un premier temps, contactez votre conseiller en assurances pour lui exprimer votre mécontentement et expliquer les raisons du litige. Une simple discussion peut parfois suffire à résoudre un malentendu ou une erreur.
Si cela ne suffit pas, envoyez un courrier recommandé avec accusé de réception à votre assureur pour formuler officiellement vos griefs. Précisez les éléments qui vous opposent et joignez tous documents utiles à l’appui de votre requête (contrat d’assurance, photos, rapports d’expertise, etc.). Gardez des copies de toutes ces pièces pour constituer votre dossier en cas de recours ultérieur.
Les délais de réponse de l’assureur
Selon le Code des assurances, l’assureur dispose de deux mois pour répondre à votre réclamation à compter de la date de réception de votre courrier.
Demande de médiation
Si vous n’obtenez pas de réponse satisfaisante après avoir échangé avec votre compagnie d’assurances, vous pouvez demander la médiation. Cette procédure permet de confier la résolution du litige à un médiateur indépendant. L’assurance est tenue de fournir au souscripteur du contrat les coordonnées du médiateur compétent sur simple demande.
Faire appel à un expert indépendant si nécessaire
Dans certains cas, notamment lorsqu’un différend porte sur la nature ou le montant des dommages, un expert indépendant peut être sollicité. Vous pouvez mandater cet expert pour mener une contre-expertise de votre véhicule et contester le rapport initial réalisé par le professionnel désigné par votre assurance. Attention cependant car les frais liés à cette démarche sont à votre charge.
Recours auprès de la direction des assurances
Pour les différends portant sur le fonctionnement contractuel du contrat, une autre voie de recours est possible. La direction départementale de la protection des populations (DDPP) ou direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP), selon le département de résidence, propose un service gratuit d’information et de médiation pour les litiges entre assureurs et assurés.
Saisir les tribunaux en dernier recours
Si toutes les tentatives de négociation ont échoué et que vous souhaitez poursuivre l’affaire devant les tribunaux, vous pouvez saisir la juridiction compétente en fonction du montant du litige :
- Juge de proximité : compétent pour les litiges inférieurs à 5 000€.
- Tribunal d’instance : compétent pour les litiges compris entre 5 001€ et 10 000€.
- Tribunal de grande instance : compétent pour les litiges supérieurs à 10 000€.
Avant d’en arriver à cette ultime étape, n’hésitez pas à consulter un avocat pour connaître vos droits et agir en toute connaissance de cause. Prenez également en considération que les démarches judiciaires sont souvent longues et coûteuses, ce qui peut influencer votre choix d’action.
