Lorsque vous achetez un véhicule neuf ou d’occasion, vous devez fournir des documents obligatoires pour la création de votre carte grise. Ces documents sont à fournir en duplicata ou en original, afin de justifier de votre situation et statut. A noter que, lors de votre démarche de carte grise, ils varient en fonction de votre statut, ainsi que de nombreux critères concernant votre nouveau véhicule.
Vous demandez une carte grise pour une voiture neuve
Vous avez enfin signer le contrat de vente avec un professionnel ou un particulier, pour un véhicule neuf ? Vous devez fournir de nombreux documents officiels, qui attestent de votre achat, de votre capacité à conduire, ainsi que de votre statut. Pour obtenir votre carte grise. A ce jour, vous devez fournir les documents originaux suivants :
- Votre mandat d’immatriculation ;
- Votre demande de certificat d’immatriculation de votre véhicule ;
- Votre QUITUS fiscal, à demande auprès des Trésors Publics ;
- Votre certificat de conformité du constructeur ;
- Ainsi que votre certificat de cession ou une facture d’achat.
N’oubliez pas de rajouter une photocopie de votre carte d’identité recto/verso, votre attestation d’assurance, votre permis de conduire, ainsi qu’un justificatif de domicile, daté de moins de 2 mois.
Vous avez une voiture d’occasion
En tant que propriétaire d’une voiture d’occasion, vous devez fournir en photocopie les mêmes papiers que pour une voiture neuve : carte d’identité, justificatif de domicile, attestation d’assurance, permis de conduire, ainsi que votre contrôle technique daté de moins de 6 mois.
Vous devez fournir votre ancienne carte grise, qui se conserve pendant une période de 5 ans. Vous devez fournir des documents officiels et originaux, lors de votre démarche pour une carte grise, notamment :
- Votre certificat de cession de votre nouveau véhicule. N’oubliez pas de bien vérifier, si vous êtes deux acheteurs, que les deux ont bien signé chaque déclaration, sinon le dossier sera considéré comme incomplet ;
- Vous avez votre demande de certificat d’immatriculation réalisé, pour une adresse identique à celle de votre justificatif de domicile ;
- Votre mandat d’immatriculation, uniquement si vous réalisez votre demande auprès d’un professionnel
Les cas particuliers
Il se peut que vous soyez dans un cas particulier ci-dessous, vous demandant de fournir d’autres documents lors de votre démarche de carte grise :
- Vous êtes hébergé : vous devez fournir la pièce d’identité de votre hébergeant, ainsi qu’un justificatif de domicile de moins de 3 mois de l’hébergeant, ainsi que du vôtre (quittance de loyer, taxe d’habitation, etc.), ainsi qu’une attestation sur l’honneur de l’hébergeant que vous résidez bien chez lui ;
- Vous êtes mineur : vous devez posséder le Brevet de Sécurité Routière (BSR), avec la signature de vos parents « Autorité Parentale », sur les documents Cerfa. A noter que ce n’est valide que pour les scooters de 50m², qui sont exonérés des taxes d’une carte grise ;
- Enfin, si vous achetez un véhicule au nom d’une société, d’une association ou d’une personne morale. En ce cas, chaque document doit être tamponné et signé. Vous devrez joindre à votre dossier un extrait K BIS du Registre du Commerce et des Sociétés, daté de moins de 2 mois. L’adresse de la société, le nom du dirigeant, le numéro d’enregistrement, m’objet social et le nom du directeur doivent être indiqués.
Si vous souhaitez de plus amples informations, vous pouvez vous renseigner sur le site du Ministère de l’Intérieur.
