Lorsque vous achetez une voiture d’occasion, il est essentiel de suivre correctement le processus d’immatriculation pour éviter tout problème administratif. Dans cet article, nous allons passer en revue les différentes étapes nécessaires à la réussite de cette démarche et à la mise en circulation de votre véhicule dans les meilleures conditions.
Démarches préliminaires avant l’immatriculation
Avant de procéder à l’immatriculation de votre voiture d’occasion, il convient de vérifier certaines informations et de rassembler quelques documents indispensables :
- Vérifiez que le vendeur dispose bien du certificat d’immatriculation (carte grise) au format SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules), délivrée depuis avril 2009 en France.
- Assurez-vous que le vendeur a rempli le formulaire de déclaration de cession (Cerfa n°15776*01). Ce dernier doit être signé par l’ancien et le nouveau propriétaire du véhicule.
- Récupérez le code de cession qui doit être communiqué par le vendeur et qui est indispensable pour effectuer votre demande d’immatriculation en ligne.
- Vérifiez que le contrôle technique du véhicule a été réalisé moins de six mois avant la date de vente (ou deux mois si une contre-visite est nécessaire). Il s’agit d’un élément incontournable pour l’immatriculation d’une voiture d’occasion. Si le véhicule est âgé de moins de quatre ans, le contrôle technique n’est pas obligatoire.
Étapes clés pour immatriculer votre voiture d’occasion en ligne
Depuis 2017, toutes les démarches d’immatriculation se font exclusivement sur internet via le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) ou un professionnel habilité par la préfecture. Voici les étapes à suivre :
Créez un compte personnel sur le site de l’ANTS
Pour commencer, rendez-vous sur le site officiel de l’ANTS et créez un compte personnel avec vos identifiants France Connect, votre numéro fiscal ou votre numéro de sécurité sociale. Cette étape est nécessaire pour accéder aux services en ligne de demande d’immatriculation.
Renseignez les informations nécessaires
Une fois connecté à votre compte, sélectionnez l’option « Immatriculer un véhicule » puis « Je suis un particulier ». Suivez ensuite les instructions et complétez les différents champs demandés :
- Type de véhicule (voiture, moto, etc.)
- Energie du véhicule (essence, diesel, électrique, etc.)
- Numéro d’immatriculation
- Date de première mise en circulation
- Kilométrage
- Numéro de série du véhicule (numéro VIN)
- Puissance fiscale
- Date et lieu d’achat
Assurez-vous de renseigner toutes les informations exactes afin que votre demande soit traitée dans les meilleurs délais.
Joignez les documents nécessaires
Il est indispensable de joindre divers documents à votre demande d’immatriculation. Il s’agit généralement de :
- La copie recto-verso du certificat d’immatriculation (carte grise) barré, avec la mention « Vendu le … » ou « Cédé le … » suivie de la date et l’heure de la vente, et signé par l’ancien propriétaire.
- Le formulaire de déclaration de cession rempli par l’ancien et le nouveau propriétaire. Une photo ou un scan du document suffit.
- Le certificat de non-gage moins de 15 jours pour prouver qu’aucune opposition ne pèse sur le véhicule (gage, garantie, PV impayés, etc.) et qu’il peut être vendu sans restriction.
- Le procès-verbal du contrôle technique si le véhicule a plus de quatre ans et si le contrôle a été effectué dans les six mois précédant la vente (ou deux mois en cas de contre-visite).
- Un justificatif de domicile récent (moins de 6 mois) au nom du nouveau propriétaire : facture EDF, GDF, téléphone fixe, quittance de loyer…
- La copie d’une pièce d’identité valide (carte nationale d’identité, passeport).
Vous pouvez prendre des photos ou scans de ces documents à l’aide d’un appareil photo numérique, d’un smartphone ou d’une tablette.
Validez votre demande et effectuez le paiement en ligne
Après avoir vérifié l’exactitude des informations et des documents transmis, validez votre demande. Le coût de l’immatriculation varie selon la région où vous résidez et la puissance fiscale de votre véhicule. Vous devrez donc suivre les instructions pour le paiement en ligne en fonction du montant qui vous sera indiqué.
Réception de votre nouvelle carte grise
Une fois votre demande d’immatriculation validée et payée, un numéro provisoire d’immatriculation vous sera attribué pour circuler légalement en attendant de recevoir votre carte grise définitive par courrier recommandé sous pli sécurisé. Le délai d’expédition peut varier de quelques jours à plusieurs semaines en fonction de la situation administrative du véhicule et de la charge de travail de l’ANTS.
