Le permis de conduire est une pièce administrative qu’il peut être nécessaire de refaire dans certaines circonstances. Ce document est indispensable pour prouver aux forces de l’ordre, lors d’un contrôle par exemple, que vous avez l’autorisation administrative de conduire votre véhicule.
Un changement important est intervenu en 2013, rendant obligatoire le renouvellement administratif du permis de conduire. Ce renouvellement dont la périodicité varie avec la catégorie du permis, permet une mise à jour de l’adresse et de la photo du titulaire de la pièce.
Mais ces raisons ne justifient pas à elles seules la demande d’un nouveau permis de conduire. Aussi, à l’instar de la quasi-totalité des formalités administratives, la démarche qui consiste à refaire son permis de conduire est subordonnée à la constitution d’un dossier.
Refaire son permis de conduire : Dans quels cas ?
Il existe quatre situations qui imposent de refaire son permis de conduire :
- Le permis de conduire a été volé ;
- Le permis de conduire a été perdu ;
- Le permis de conduire a été détruit ;
- Le permis de conduire est arrivé à l’issue de sa période de validité.
Les pièces nécessaires à la procédure : Les généralités
La procédure qui conduit à l’obtention d’un nouveau permis de conduire suppose de constituer un dossier à faire parvenir à la mairie, à la préfecture ou à la sous-préfecture du ressort de son domicile.
Il est possible de faire parvenir ledit dossier à l’administration par voie postale. L’on peut également porter les pièces à l’administration par soi-même. Dans ce dernier cas, il est nécessaire de se munir des originaux et de copies des pièces du dossier.
La procédure peut également être effectuée en ligne, sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Mais alors, le nouveau permis une fois disponible, suppose pour être retiré, que le titulaire se présente aux guichets de la préfecture.
Le dossier de demande doit être constitué des pièces ci-après, fournies par le requérant :
- Un formulaire de demande de renouvellement CERFA N°14882*01, rempli et signé ;
- Un formulaire de demande de duplicata CERFA N°14948*01 lui aussi rempli et signé ;
- Une copie de la carte nationale d’identité ou du passeport ;
- Pour les non-français, un titre de séjour en cours de validité ;
- La photocopie d’un justificatif de domicile datant de moins de six mois ;
- Deux photos d’identité homologuées ;
- Le paiement de la taxe régionale, si elle est applicable.
Les particularités liées aux différents cas
Les spécificités en cas de détérioration du permis
Lorsqu’il est nécessaire de refaire son permis de conduire en raison d’un niveau de détérioration avancé de celui-ci, il faut ajouter aux pièces sus citées, une photocopie du permis endommagé.
Il faut noter que la détérioration du permis de conduire s’entend des cas de permis brûlé, de permis illisible ou de permis abîmé par l’eau par exemple.
Les spécificités en cas de vol ou de perte du permis
Si le permis a été volé, le dossier doit contenir, outre les pièces évoquées ci-dessus, un récépissé de l’attestation de vol délivré par un commissariat de police ou une brigade de gendarmerie, suite à la déclaration du vol.
La déclaration de vol permet par ailleurs de se faire délivrer un document tenant lieu d’autorisation provisoire de conduire. Valable deux mois, ce titre peut être présenté lors d’un contrôle, mais uniquement sur le territoire français.
Si le permis a été perdu, l’attestation à joindre au dossier de demande d’un nouveau permis peut être obtenue :
- A la préfecture du ressort de son domicile ;
- A la sous-préfecture du ressort de son domicile ;
- En ligne, sur la plateforme de l’ANTS. Il faut pour cela, disposer d’un compte ou en créer un.
Si le permis a été volé ou perdu, un timbre fiscal doit en outre être joint au dossier. Il est possible d’obtenir un timbre fiscal dématérialisé sur le site de l’ANTS. Cliquez ici pour en apprendre plus.
Autres détails de la procédure
Le coût
La procédure dont il est question ici est soumise à une taxe variable dans les régions suivantes :
- En Corse : 33 euros ;
- En Guyane : 53,56 euros ;
- En Martinique : 26,50 euros ;
- A Mayotte : 25 euros ;
- A la Réunion : 69 euros.
En dehors de ces régions, il n’y a pas de taxe liée à la procédure. Dans les cas de vol et de perte du permis de conduire, le timbre fiscal à joindre au dossier coûte 25 euros. Ainsi, si aucune taxe régionale n’est applicable et que le permis n’a été ni volé ni perdu, la procédure est gratuite.
Les délais
De manière générale, la procédure ne prend pas plus de 2 mois. Ce délai varie en fonction des services administratifs concernés et de leur charge de travail. Une fois le nouveau permis disponible, le requérant en est informé via SMS ou par mail.
Lorsque la demande a été faite via le site de l’ANTS, il est possible de suivre l’avancement du dossier grâce au compte créé ou utilisé sur ce site au début de la procédure pour refaire son permis de conduire.
