La quête de la voiture idéale peut s’achever avec un coup de cœur, qu’elle soit flambant neuve ou qu’elle ait déjà roulé. Une fois celle-ci choisie, il est crucial de prendre connaissance de la paperasse nécessaire avant de concrétiser votre achat. On vous accompagne dans ce processus en clarifiant quels sont les documents essentiels à obtenir du vendeur, ceux à fournir en tant qu’acheteur, ainsi que les démarches administratives à accomplir post-acquisition. Que vous traitiez avec un particulier ou un concessionnaire, cet article se veut votre guide indispensable pour sécuriser votre achat de véhicule. Ne manquez pas nos astuces pour déjouer les pièges courants et garantir une transaction sereine.
Les documents à obtenir du vendeur
Acquérir une voiture d’occasion implique la réception de certains documents essentiels de la part du vendeur. Ces documents confirment la légitimité de la transaction et autorisent l’immatriculation du véhicule à votre nom. Vous devrez obtenir :
Certificat d’immatriculation (carte grise)
Le certificat d’immatriculation, communément appelé carte grise, permet d’identifier le véhicule et son propriétaire. Il est impératif que le vendeur vous remette la carte grise originale, barrée, signée, et portant la mention « vendu le » ou « cédé le », suivie de la date et de l’heure de la vente, ainsi que vos nom et prénom en tant qu’acheteur. Pour un véhicule avec plusieurs propriétaires, toutes les parties doivent signer la carte grise. Dans le cas d’un leasing, le vendeur doit obtenir l’accord écrit du bailleur pour procéder à la vente.
Certificat de situation administrative (non-gage)
Le certificat de situation administrative, ou certificat de non-gage, certifie que le véhicule n’est pas grevé d’un quelconque crédit ou saisie et qu’il n’est pas répertorié comme volé. Ce document doit être fourni par le vendeur et daté de moins de 15 jours. Vous avez aussi la possibilité de le consulter en ligne via le site officiel du ministère de l’Intérieur.
Procès-verbal du contrôle technique
Le procès-verbal du contrôle technique démontre la conformité du véhicule aux exigences en termes de sécurité et de pollution. Le vendeur doit vous fournir le document original du contrôle technique, celui-ci devant dater de moins de 6 mois, ou de moins de 2 mois si des défaillances majeures ont été identifiées. Pour un véhicule de plus de 4 ans, la présentation de ce document lors de la vente est obligatoire. Si le véhicule est plus récent, le contrôle technique reste conseillé pour rassurer l’acquéreur.
Justificatif d’identité du vendeur
Un justificatif d’identité valide du vendeur est nécessaire pour confirmer son statut de propriétaire du véhicule. Le vendeur doit vous remettre une copie de sa pièce d’identité officielle (CNI, passeport, permis de conduire). En cas de copropriété du véhicule, les pièces d’identité de tous les co-titulaires sont requises. Si vous achetez à un professionnel, celui-ci doit vous présenter une copie de son extrait Kbis ou de son inscription au registre des métiers.
Documents à fournir par l’acheteur
L’achat d’une voiture d’occasion nécessite la fourniture de plusieurs documents importants pour conclure la vente et obtenir votre carte grise. Voici la liste des documents à rassembler :
Justificatif d’identité
Présentez une copie d’un justificatif d’identité valide tel que votre carte d’identité, passeport, ou permis de conduire. Pour un co-titulaire, une copie de sa pièce d’identité est également nécessaire. Dans le cas de l’achat par une personne morale (société, association, etc.), joignez une copie de l’extrait Kbis ou de l’inscription au registre des métiers.
Justificatif de domicile
Fournissez une copie d’un justificatif de domicile récent (moins de 6 mois). Cela peut être une facture de services (électricité, gaz, eau, téléphone, internet) ou un avis d’imposition. Si vous résidez chez une autre personne, vous devrez fournir une attestation d’hébergement, une copie de son identifiant et un justificatif de domicile à son nom.
Formulaire Cerfa de déclaration d’achat
Remplissez et signez le formulaire Cerfa n° 13751*04 pour déclarer l’achat d’un véhicule d’occasion et solliciter l’immatriculation à votre nom. Assurez-vous d’y inclure les détails sur le véhicule, le vendeur et vous-même, l’acheteur. Joignez-y également une copie du certificat de cession signé par le vendeur.
Demande de certificat d’immatriculation (Cerfa)
Complétez et signez le formulaire Cerfa n° 13750*08 pour la demande de certificat d’immatriculation. Ce document est nécessaire pour l’émission de la nouvelle carte grise. Fournissez les informations du véhicule, du titulaire et si applicable, du co-titulaire. Vous devez également joindre une copie du certificat d’immatriculation préalablement barré et signé par le vendeur, du certificat de situation administrative, du rapport de contrôle technique et de la preuve de paiement de la taxe régionale.—
Les formalités administratives post-achat
Après l’achat d’une voiture d’occasion, diverses formalités administratives sont nécessaires pour compléter l’acquisition. Elles incluent principalement l’immatriculation et l’assurance du véhicule. Voici les étapes essentielles :
Démarches pour l’immatriculation
Un délai d’un mois suivant la date d’achat est imparti pour immatriculer le véhicule à votre nom. Le non-respect de ce délai peut entraîner une amende allant jusqu’à 750 €. La demande de nouvelle carte grise peut se faire en ligne via le site de l’ANTS ou chez un professionnel agréé. Les documents requis sont :
- Une copie de la pièce d’identité
- Un justificatif de domicile récent
- Le formulaire Cerfa de déclaration d’achat d’un véhicule d’occasion (n° 13751*04)
- Le formulaire Cerfa de demande de certificat d’immatriculation (n° 13750*08)
- Une copie du certificat d’immatriculation barré avec la signature du vendeur
- Une copie du certificat de situation administrative
- Un exemplaire du contrôle technique
- Le justificatif de paiement de la taxe régionale
Le coût du certificat d’immatriculation varie en fonction de la région et des caractéristiques du véhicule (puissance, âge).
Assurance automobile obligatoire
L’assurance du véhicule est requise immédiatement après en être devenu propriétaire, et ce, même si le véhicule n’est pas en circulation. Elle couvre les incidents tels les accidents, le vol, l’incendie, ou le vandalisme. Pour souscrire une assurance, présentez les documents ci-dessous :
- Une copie de la pièce d’identité
- Une copie du permis de conduire
- La copie du certificat d’immatriculation
- Un relevé d’information de l’assureur précédent (le cas échéant)
Comparer les assurances est possible via des plateformes telles que le site de la MAIF ou d’autres comparateurs en ligne. Vous obtiendrez ensuite une attestation à placer sur votre pare-brise.
Nouveau certificat d’immatriculation : délais et réception
Une fois la demande en ligne ou chez un professionnel réalisée, un accusé d’enregistrement vous sera fourni pour une circulation provisoire. Le nouveau certificat d’immatriculation vous parviendra par courrier sécurisé à l’adresse indiquée, généralement en 7 jours ouvrés. Le délai peut fluctuer selon les périodes et régions. Si aucun document n’est reçu dans les 30 jours, contactez l’ANTS par téléphone ou par courriel.
