L’obtention de la carte grise et du permis de conduire suite à la réussite à l’examen du code est une formalité indispensable pour entrer en pleine possession de sa capacité à conduire un véhicule. La mise en œuvre de cette formalité suppose de bien en connaître les principales étapes.
Celles-ci impliquent la mise en relation des demandeurs avec une instance unique, à la fois pour le permis de conduire et pour la carte grise. Cette instance a été mise en place afin de répondre à diverses demandes concernant les titres sécurisés.
Obtenir un titre devant ladite instance requiert de suivre une procédure spécifique impliquant des particularités définies en fonction des titres concernés. Ainsi, pour la carte grise comme pour le permis de conduire, il existe des documents spécifiques à fournir et qui sont exposés ci-dessous.
L’obtention de la carte grise et du permis de conduire après un succès au code est toutefois possible en recourant à une alternative conçue pour faciliter la tâche aux usagers et qui est présentée ci-dessous.
Après le code : Un interlocuteur unique pour obtenir la carte grise et le permis de conduire
L’administration compétente pour recevoir les demandes de carte grise et de permis de conduire est l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Cette agence relève du ministère de l’intérieur et met en œuvre ses missions en partenariat étroit avec l’imprimerie nationale.
L’agence nationale des titres sécurisés
Avec la dématérialisation engagée par les services publics, se rendre à la préfecture n’est plus le préalable pour faire une demande de carte grise ou d’autre titre sécurisé. Ces démarches sont désormais centralisées et peuvent être menées en ligne, d’où que l’on soit, auprès de l’ANTS.
Créée par décret du premier ministre en 2007, cette agence est compétente pour traiter toutes les demandes relatives à des titres sécurisés et pour gérer les données relatives à ces titres.
Outre le passeport et la carte nationale d’identité, elle est aussi en charge des diverses demandes concernant le permis de conduire et la carte grise ou certificat d’immatriculation, deux titres indispensables pour conduire un véhicule sur le territoire français. Cliquez ici pour en apprendre plus.
La procédure à suivre devant l’ANTS
Pour obtenir sa carte grise ou son permis de conduire après avoir réussi à l’examen du code, une procédure générale consiste à se rendre sur la plateforme de l’ANTS et à s’y connecter :
- Soit au moyen de ses identifiants créés précédemment ;
- Soit grâce à ses identifiants FranceConnect ;
- Soit en y créant un compte.
Il faut ensuite sélectionner la démarche que l’on souhaite mener, en fonction du titre sollicité. Diverses possibilités existent en effet pour chacun de ces titres. Une fois la bonne démarche identifiée et renseignée, il faut fournir les informations requises ainsi que les documents demandés.
Ces documents sont à transmettre au format numérique et il faut veiller à ce qu’aucun d’entre eux n’excède 1 Mo. Pour certaines démarches, il est nécessaire de procéder à un paiement, ce qui peut se faire par l’intermédiaire d’une carte bancaire.
Ce processus conduit à terme après la réussite au code, il faut ensuite attendre de recevoir par la poste sa carte grise ou son permis de conduire. Le délai d’attente varie en fonction de facteurs divers et peut aller jusqu’à plusieurs semaines.
Les documents à fournir pour obtenir les titres
Sur la plateforme de l’ANTS, les documents à fournir dépendent du titre sollicité.
Que la demande porte sur une carte grise ou sur un permis de conduire après la réussite au code, une pièce d’identité, un justificatif de domicile et une adresse mail ou un numéro de téléphone sont systématiquement requis. Cet article présente une liste des justificatifs de domicile admissibles.
Pour la carte grise
Lorsque le titre demandé est le certificat d’immatriculation, les documents à fournir sont :
- Une demande de certificat d’immatriculation ;
- Une attestation d’assurance ;
- Un justificatif d’identité ;
- Un permis de conduire de la même catégorie que le véhicule pour lequel le certificat est sollicité ;
- Un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois.
Dans le cas d’une demande effectuée pour un véhicule d’occasion, il faut également fournir un certificat de cession, l’ancienne carte grise barrée par le précédent propriétaire et le procès-verbal de contrôle technique. Le quitus fiscal peut aussi être requis dans certains cas.
Pour un véhicule à l’état neuf acquis chez un professionnel, les pièces à fournir incluent la facture d’achat ou toute pièce équivalente, et le certificat de conformité fourni par le constructeur.
Pour le permis de conduire
Lorsque l’usager effectue une demande de permis de conduire, les pièces à fournir sur la plateforme de l’ANTS sont :
- Une pièce d’identité ;
- Un justificatif de domicile ;
- Un certificat d’examen du permis de conduire ;
- Une photo-signature numérique
Pour se procurer la carte grise ou le permis de conduire suite à l’obtention du code, une adresse mail ou un numéro de téléphone doit être fournie et permet au demandeur de suivre l’avancement de son dossier, mais aussi d’être contacté lorsqu’un document complémentaire est jugé nécessaire.
Il faut ensuite valider la demande et télécharger le justificatif de dépôt du dossier.
Une alternative plus aisée que l’ANTS
Si l’ANTS est bien l’institution qui se charge de l’instruction des dossiers pour une carte grise ou un permis de conduire après le passage du code, il existe une alternative à la procédure à suivre devant cette institution.
Cette alternative consiste à solliciter des professionnels de ces titres, habilités par le ministère de l’intérieur, et compétents pour prendre en charge les demandes des usagers. Ces professionnels assurent un traitement simplifié, rapide et sûr des demandes qui leur sont adressées.
Leurs plateformes sont disponibles et fonctionnelles sans interruption, et fournissent un service sécurisé et très pratique. Elles proposent des simulateurs permettant de calculer le coût de la procédure à effectuer et fournissent une assistance pour la constitution d’un dossier irréprochable.
Cela permet d’éviter tout motif de rejet et facilite par la même, l’obtention de la carte grise ou du permis de conduire lorsque l’on a réussi au code. Après l’introduction du dossier et sa validation, il est possible d’obtenir un titre provisoire en attendant la délivrance du titre définitif.
Ces services alternatifs facilitent l’ensemble du processus à suivre pour se procurer sa carte grise et son permis de conduire une fois l’examen du code obtenu.
